Compte de dépôts à terme reçus

Le compte de dépôts à terme (DAT)

 

Ce compte reçoit les dépôts bloqués des clients pour une durée contractuelle déterminée qui ne saurait être inférieure à six (6) mois. Il est destiné à toute personne physique ou morale. La grille de taux est proposée par le Comité de Direction de KAF S.A. suivant les orientations stratégiques et adoptée par le Conseil d’Administration. La présente grille se présente comme suit :

 

CARACTERISTIQUES
DAT
Objet  

–           Eviter la thésaurisation

–           Réaliser un investissement

–           Sécuriser l’économie

–           Fructifier l’épargne

–           Réaliser des projets

Cibles Personnes physiques :

–           Paysans ; éleveurs, pêcheurs; artisans ;

–           Marchands ; commerçants ; prestataires de service

–           Transformateurs ;

–           Ecoliers et élèves ;  étudiants ; apprentis ;

–           Transporteurs (taxi voiture, taxi moto, gros porteurs) ;

–           Fonctionnaires (secteur public  et  privé) ;

–           Autres personnes pouvant justifier d’un revenu

Personnes morales :

–           Entreprise individuelle ;

–           Société de toutes formes juridiques, privée, parapublique, semi publique et publique

–           Organisations Non Gouvernementales et associations ;

–           Ecoles, collèges, universités et autres centres ou ateliers de formation;

–           Eglises, mosquées et autres confessions religieuses;

Frais d’ouverture –           0 FCFA

–           ouverture d’un compte DAV (Respecter les mêmes conditions).

Dépôt minimum 500 000 FCFA
Durée minimale 6 mois minimum renouvelable par tacite reconduction
Durée maximale 10 ans
Conditions financières –           Taux : fonction du montant et de la durée (voir tableau ci-dessous)

–           IRC : 15% à verser à l’administration fiscale

NB : En cas de rupture du contrat avant trois mois après constitution du DAT, le client retire seulement son capital (aucun intérêt ne lui est servi).

Par contre s’il rompt avant terme avec un délai écoulé d’au moins trois mois après la constitution du DAT, le taux d’intérêt appliqué devient celui servi pour l’épargne à vue et les intérêts sont calculés au prorata de la durée courue.

Retrait –           A l’échéance et au plus dans les quinze jours suivants ; dans le cas contraire le capital seul est reconduit pour une nouvelle échéance et les intérêts sont virés sur le compte d’épargne DAV du client.

–           Au terme du contrat sur demande du client, le montant, capital et intérêts réunis sont versés dans son compte dépôt à vue ; dans le cas où le client ne réagissait pas quinze jours après l’échéance du contrat, le DAT est tacitement reconduit et seuls les intérêts sont reversés dans le compte DAV.

Dépôts constitués/ Type de DAT 500 000 à 20 000 000
Dépôts à terme reçus de 6 mois 04,00%
Dépôts à terme reçus de 12 mois ou plus 06,00%

 

N.B. : Pour tout montant de DAT supérieur à 20 millions, le taux est négociable au niveau de la Direction Générale.


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